14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Communications - Finances
- Publication
- 20-12-2000
- Numéro
- 2000021565
- Page
- 42346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2000
- Texte modifié
- 1992021325
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993, est complétée comme suit :
N 294bis, rue d'Evere, Evere.
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.