Article 1er.Au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point " VI. Administration générale de la Culture et de l'Informatique ", sous le libellé " 1. Service général de l'Informatique et des Statistiques :
1°la mention :
" Directeur ou directrice Expert 4 1 ",est remplacée par la mention :
" Directeur ou directrice (a) (11) Expert 4 8 ";2°la mention :
" Informaticien-directeur (3) (a) 1
Informaticien ou informaticien-expert (2) (3) (a) 7(a) Le nombre de titulaires du grade d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale et du grade d'informaticien-directeur ou d'informaticienne-directrice ou d'informaticien-expert ou d'informaticienne-experte ou d'informaticien ou informaticienne, ne peut être supérieur à 11. ",
est remplacée par la mention :
" Informaticien ou informaticien-expert (2) (3) (a) 3(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice et du grade d'informaticien-expert ou informaticienne-experte ou du grade d'informaticien ou d'informaticienne ou du grade d'attaché ou attachée ou attaché principal ou attachée principale, ne peut être supérieur à 11. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 avril 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
W. TAMINIAUX