23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone.

Article 1er.Une subvention maximale de 3.500.000 BEF (trois millions cinq cent mille francs belges) est accordée à l'Institut belge pour la Sécurité routière pour financer une campagne d'information consacrée à la problématique de l'ozone.

Ladite subvention est imputée à l'allocation de base 26 58 16 12 12 74 du budget section 26 du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.La liquidation de la subvention visée à l'article 1er se fera en une fois, après présentation d'une créance et sur la base de pièces justificatives.

Le dossier justificatif sera introduit au plus tard le 31 octobre 2000 auprès du Cabinet de la Ministre de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.