Lex Iterata

Texte 2000022760

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
13-10-2000
Numéro
2000022760
Page
34711
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-10/34
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2000
Texte modifié
2000022705
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire un article 3bis est inséré, rédigé comme suit :

" Art. 3bis. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. ".

Bruxelles, le 10 octobre 2000.

Mme M. AELVOET.