7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 16-01-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-1-2001
Numéro: 2001027028
Page: 2325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2001
Texte modifié: 19641224011965011802
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[Abrogé] <ARW 2013-12-19/13, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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