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Lex Iterata
Texte 2000001003
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2000
Numéro
2000001003
Page
42231
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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