Texte 2000001003

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2000
Numéro
2000001003
Page
42231
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.