1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de disciplines, de catégories et de sections dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2001035029
Page: 2053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-01/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 19°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.