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Lex Iterata
Texte 2000000746
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-10-2000
Numéro
2000000746
Page
35167
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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