24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel " Moyens du " VESOC " (Conseil socio-économique de la Flandre) à repartir " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-1-2001
- Numéro
- 2000036279
- Page
- 455
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le crédit provisionnel au programme 52.40, allocation de base 01.01 " Moyens du VESOC à repartir ", d'un montant de 189 millions BEF, est redistribué comme suit :
au programme 52.40, allocation de base 41.04 : 189 millions BEF
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT.
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