Texte 2000016207

27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
15-9-2000
Numéro
2000016207
Page
31346
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-27/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1997016197
belgiquelex

Article 1er.Le tableau I - Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - et le tableau III - Centre de Recherches agronomiques de Gembloux - figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes sont remplacés par les tableaux I et III figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Annexe.

Art. N1.Tableaux I et III.

Art. N1.I. Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

              Degre                   I            II           III
       
              Degre               Directeur      Chef de      Chef de
                                              departement *   section
       
  0. Direction du Centre              1             -            1**
     Etudes et Recherches
     veterinaires
  1. Departement de Biocontrole                     1
     Section Biocontrole ou                                      1
     Section Pathologie
  2. Departement de Virologie                       1
     Section Virologie generale                                  2
     ou Section Developpement
     de diagnostic ou Section
     Modelisation de maladies
     epizootiques
  3. Departement Bacteriologie                      1
     et Immunologie
     Section Bacteriologie                                       1
     generale ou Section
     Maladies bacteriennes et
     Immunologie
  4. Departement Maladies des                       1
     animaux de petit elevage
     Section Maladies des
     animaux de petit elevage
     Etudes et Recherches
     agrochimiques
  5. Departement Ecochimie                          1
     agricole
     Section Ecochimie agricole
  6. Departement Qualite et                         1
     Securite
     Section Biotechnologie ou                                   2
     Section Qualite chimique
     ou Section Agrochimie et
     Ecotoxicologie
  Total                               1             6            7

* Le Chef de département est également responsable direct d'une section de son département.

** Lorsque le Directeur du Centre est issu de l'entité " Recherches vétérinaires " (ou inversement " Recherches agrochimiques "), il lui est adjoint un Chef de département issu de l'entité " Recherche agrochimiques " (ou inversement " Recherches vétérinaires "); celui-ci est déchargé de la responsabilité d'une section de son département pour laquelle un Chef de section est nommé.

Art. 2.N. III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux.

              Degre                   I            II           III
       
              Degre               Directeur      Chef de      Chef de
                                              departement *   section
       
  0. Direction du Centre              1
     Section Biometrie, Gestion                                  1
     des donnees et
     Agrometeorologie
     Section Systemes                                            1
     agricoles : paturages,
     productions fourrageres et
     autres cultures du Sud-Est
  1. Departement Biotechnologie                     1
     Section Biologie                                            1
     moleculaire ou Section
     Techniques de
     multiplication en
     horticulture
  2. Departement Production                         1
     vegetale
     Section Sol et                                              2
     Fertilisation ou Section
     Phytotechnie ou Section
     Obtentions vegetales et
     Varietes recommandees en
     grande culture
  3. Departement Lutte                              1
     biologique et Ressources
     phytogenetiques
     Section Lutte biologique                                    1
     integree en
     phytopathologie et en
     zoologie appliquee ou
     Section Ressources
     phytogenetiques et
     Amelioration des plantes
  4. Departement                                    1
     Phytopharmacie
     Section Chimie et                                           1
     Physico-chimie des
     produits
     phytopharmaceutiques ou
     Section d'Activite
     biologique des produits
     phytopharmaceutiques
  5. Departement Genie rural                        1
     Section Mecanisation                                        1
     agricole ou Section
     Utilisation energetique et
     industrielle de la
     biomasse
  6. Departement Productions et                     1
     Nutrition animales
     Section Productions
     animales
  7. Departement Qualite des                        1
     productions agricoles
     Section Qualite et Valeur                                   2
     technologique des produits
     vegetaux ou Section
     Qualite et Valeur
     technologique des produits
     animaux ou Section
     Application de la
     spectrometrie a la gestion
     qualitative des
     productions agricoles
  Total                               1             7           10

* Le Chef de Département est également responsable direct d'une section de son département.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

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