Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, il est inséré un article 13bis, rédigé comme suit :
" Art. 13bis. § 1er. Pour faire face aux répercussions de l'augmentation de l'ancienneté, 75 % des montants, mentionnés à l'article 13, premier alinéa, 1° à 3° inclus, et le montant complet, mentionné à l'article 13, premier alinéa, 4°, sont affectés par un paramètre à déterminer par le Gouvernement flamand.
§ 2. Pour l'année 2000, le paramètre, mentionné au § 1er, est fixé à 1,0142. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme M. VOGELS