20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution.

Article 1er.Dans les dispositions du Code judiciaire indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 569
  alinea 1, 7                septante-cinq mille            1 860 EUR
  ART. 573
  [alinea 1, 2]               septante-cinq mille            1 860 EUR
    <Erratum, voir M.B. 08-03-2001, p. 7364>
  ART. 590
  alinea 1                    septante-cinq mille            1 860 EUR
  ART. 609
  5                                         10 000            250 EUR
  ART. 617
  alinea 1                                   75 000          1 860 EUR
                                             50 000          1 240 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN