Texte 2000035123

28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-2-2000
Numéro
2000035123
Page
5448
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et quarante-neuf minutes pour 2000.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

  1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO)             2 heures
  2° vzw LIBRADO                                             1 h. 40 min.
  3° vzw Socialistische Omroepvereniging                     1 h. 10 min.
  4° vzw Nationalistische Omroepstichting                    1 h. 20 min.
  5° vzw Groene Omroep                                            40 minutes
  6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting                         40 minutes
  7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                   1 h. 40 min.
  8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                     1 h. 40 min.
  9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van
      Belgie (ACLVB)                                         1 heure
  10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV)                    1 h. 20 min.
  11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)   1 heure
  12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep               1 heure
  13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                  2 heures
  14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO)      24 h. 10 min.
  15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio                    21 h. 15 min.
  16° vzw Pro-Erts                                          11 h. 14 min.
  17° vzw Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen            3 heures
  18° Orthodoxe Kerk van Belgie                              3 heures

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN

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