Texte 2000012037

19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-3-2000
Numéro
2000012037
Page
8638
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-19/38
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47679/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1998-02-19/50%%).

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