Texte 2000021612

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant un Collège d'experts, visé à l'article 4, 2ème alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-1-2001
Numéro
2000021612
Page
719
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-07/32
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés comme membres du Collège d'experts, visé à l'article 4, alinéa 2, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale :

- M. J.-F. Cats (1930 Zaventem);

- M. E. Vanstreels (1860 Meise);

- M. J.-P. Labille (4431 Loncin).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur la jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

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