Texte 2000015060

18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
26-5-2000
Numéro
2000015060
Page
17888
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2000
Texte modifié
1997015064
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999, les mots : agent administratif 16 et ouvrier qualifié 5 sont remplacés respectivement par : agent administratif 18 et ouvrier qualifié 3.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 18 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,

P. CHEVALIER

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