Lex Iterata

Texte 2000000387

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
29-7-2000
Numéro
2000000387
Page
26234
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-28/45
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de la province du Brabant wallon est divisé en zones de police suivantes :

Arrondissement judiciaire de Nivelles (10 zones)

- Nivelles/Genappe

- Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

- La Hulpe/Lasne/Rixensart

- Court-Saint-Etienne/Villers-la-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain

- Wavre

- Grez Doiceau/Beauvechain/Incourt/Chaumont-Gistoux

- Braine-l'Alleud

- Waterloo

- Ottignies-Louvain-la-Neuve

- Jodoigne/Hélécine/Orp Jauche/Ramilies/Perwez

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.