28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000000387
Page: 26234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-28/45
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de la province du Brabant wallon est divisé en zones de police suivantes :

Arrondissement judiciaire de Nivelles (10 zones)

- Nivelles/Genappe

- Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

- La Hulpe/Lasne/Rixensart

- Court-Saint-Etienne/Villers-la-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain

- Wavre

- Grez Doiceau/Beauvechain/Incourt/Chaumont-Gistoux

- Braine-l'Alleud

- Waterloo

- Ottignies-Louvain-la-Neuve

- Jodoigne/Hélécine/Orp Jauche/Ramilies/Perwez

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.