Texte 2000000397

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-5-2000
Numéro
2000000397
Page
18102
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-28/37
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2000
Texte modifié
1999000736
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante : sous le titre " Province de Hainaut ", le mot " Leuze-en-Hainaut " est ajouté avant le mot " Tournai ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

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