Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure, les mots " 31 décembre 1999 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
R. DEMOTTE