20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 20-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 16-1-2001
- Numéro
- 2000014305
- Page
- 1090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-12-21/49, art. 14,3°, 002; En vigueur : 20-01-2014>
