Article 1er.Une subvention de neuf millions trois cent cinquante-deux mille francs (9.352.000 BEF), imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2000, division organique 55, a.b. 55.11.33.34, est accordée à l'a.s.b.l. SAMU social, ayant son siège 5, rue de l'Imprimerie, 1190 Bruxelles, à verser au numéro de compte 635-2929001-40.
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'a.s.b.l. SAMU social de réinstaller ses services.
Art. 3.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en trois tranches :
Une première tranche de 50 % sera libérée après l'engagement de la subvention et sur demande de l'a.s.b.l. SAMU social.
Une deuxième tranche de 30 % sera versée trois mois après la signature du présent arrêté et après présentation des pièces justificatives nécessaires.
Un solde de 20 % sera versé après présentation des pièces justificatives nécessaires.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par l'a.s.b.l et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2001.
§ 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Rue de la Vierge Noire 3C, 5ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.