Texte 2001029053

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-2-2001
Numéro
2001029053
Page
4716
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-14/39
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2000-2001 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Dans l'enseignement organisé par la Communauté française :

a)Ecole fondamentale annexée au Lycée de la Communauté française de Namur, rue Lelièvre 10 5000 Namur implantation concernée : rue Lelièvre 10, 5000 Namur

b)Ecole primaire annexée à l'Athénée royal " Air Pur ".

rue des Nations Unies 1

4100 Seraing implantation concernée : rue des Nations Unies 1, 4100 Seraing

Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française :

a)Ecole fondamentale communale d'Esneux rue de la Haze 16, 4130 Esneux implantation concernée : chera de la Gombe 32, 4130 Esneux

b)Ecole communale des Communaux avenue du Centenaire 27 4102 Seraing implantation concernée : avenue du Centenaire 27, 4102 Seraing

c)Ecole fondamentale communale de la Cité Astrid

rue Brichaut 60 7100 La Louvière implantations concernées :

rue Brichaut 60, 7100 La Louvière rue de Mignault 30, 7100 La Louvière

d)Ecole fondamentale communale mixte

rue de Nivelles 155 7110 Strépy-Bracquegnies implantations concernées : rue de Nivelles 155, 7110 Strépy-Bracquegnies rue Sous-le-Bois 190, 7110 Strépy-Bracquegnies

e)Ecole communale rue de l'Eglise 15 7912 Dergneau implantation concernée : rue du Curé 20, 7910 Anvaing

f)Ecole communale " Lycée Léonie de Waha " boulevard d'Avroy 96 4000 Liège implantation concernée :

boulevard d'Avroy 96, 4000 Liège

g)Ecole fondamentale communale rue du Ponçay 1 4680 Hermée

implantation concernée :

rue Baronhaie 57, 4682 Heure-le-Romain

h)Ecole communale primaire du Tilleul rue de Jemeppe 27 4431 Ans (Loncin)

implantation concernée :

rue de Jemeppe 22, 4431 Ans (Loncin)

i)Ecole communale

boulevard de la Sauvenière 131 4000 Liège

implantations concernées :

boulevard de la Sauvenière 131, 4000 Liège rue des Célestines 14, 4000 Liège

j)Ecole primaire libre subventionnée boulevard Audent 58 6000 Charleroi

implantation concernée :

boulevard Audent 58, 6000 Charlerloi

k)Ecole communale rue de Buisseret 19 7180 Seneffe

implantation concernée :

rue Ferrer 106, 7181 Familleureux

l)Ecole communale de Nothomb

rue Nicolas Roeltgen 69

6717 Nothomb-Attert

implantation concernée :

rue Nicolas Roeltgen 69, 6717 Nothomb-Attert

m)Ecole communale rue Léopold 40

7700 Mouscron

implantation concernée :

rue Léopold 40, 7700 Mouscron

n)Ecole libre Saint-Joseph

chaussée de Boondael 621

1050 Bruxelles

implantation concernée :

chaussée de Boondael 621, 1050 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 14 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET.

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