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Lex Iterata
Texte 2000001001
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-12-2000
Numéro
2000001001
Page
41972
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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