Texte 2000021499
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), les mots " le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur " sont remplacés chaque fois par les mots " la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2000.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT