Lex Iterata

Texte 2000021499

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-11-2000
Numéro
2000021499
Page
37682
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/30
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2000
Texte modifié
1999021387
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), les mots " le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur " sont remplacés chaque fois par les mots " la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT