23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 10-10-2000
Numéro: 2000015142
Page: 34191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-04-19/57, art. 12, 002; En vigueur : 14-06-2014>

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