Texte 2000012391
Article 1er.L'article 63, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 29 juin 1992, est remplacé par la disposition suivante :
" Il peut toutefois bénéficier d'allocations de transition pour les heures de chômage complet, à la condition qu'il suive un enseignement à horaire réduit ou une formation à temps partiel reconnue, à l'exception d'un apprentissage prévu par la législation relative à la formation à une profession indépendante ou d'un programme de formation visé à l'article 50 de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par les travailleurs salariés.
Le jeune travailleur peut également bénéficier d'allocations de transition pour les heures de chômage temporaire, à la condition qu'il suive un enseignement à horaire réduit ou une formation à temps partiel reconnue.
Les allocations visées aux alinéas 2 et 3 peuvent être accordées pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 18 ans.
Le jeune travailleur qui a bénéficié d'allocations de transition pendant la période visée à l'alinéa précédant, peut continuer à bénéficier d'allocations de transition jusqu'à la fin du cycle d'études en cours. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.