16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-8-2001
Numéro: 2001022275
Page: 27056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-16/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2001
Texte modifié: 1997022472
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(Abrogé) <AM 2001-08-16/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2001>

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