Texte 2000027493

26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 15-08-2001)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-2000
Numéro
2000027493
Page
37362
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-26/32
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2000
Texte modifié
1994027438
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2001-07-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2001>

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