26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 15-08-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-11-2000
- Numéro
- 2000027493
- Page
- 37362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-2000
- Texte modifié
- 1994027438
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2001-07-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2001>
