Texte 2000002057

3 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
13-7-2000
Numéro
2000002057
Page
24566
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-03/34
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Au cadre organique du Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, un cadre de complément est créé reprenant les emplois suivants :

  Niveau 1 :
  - Attache en ressources humaines               14

§ 2. Les emplois mentionnés au § 1er sont supprimés au fur et à mesure que des emplois d'attaché en ressources humaines sont créés dans les ministères fédéraux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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