28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine.

Article 1er.Un montant de 10,8 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.18 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine, vers le programme de subsistance 40-0 de la section 11 - Services du Premier Ministre d'une part, et le programme 54-1 - Inspection générale des opérations et de la formation - de la section 13 - Intérieur d'autre part.

Art. 2.Ce montant est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes concernés sous les allocations de base 11/40.02.12.01 et 13/54.11.12.53, respectivement à concurrence de 10 millions et de 0,8 million de francs.

Art. 3._ Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDELANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.