19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-6-2000
- Numéro
- 2000035531
- Page
- 19003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2000
- Texte modifié
- 19960362911984023208
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-09-26/37, art. 15, 004; En vigueur : 12-11-2008>
