19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-6-2000
Numéro: 2000035531
Page: 19003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié: 19960362911984023208
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(Abrogé) <AGF 2008-09-26/37, art. 15, 004; En vigueur : 12-11-2008>

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