Lex Iterata

Texte 2000001129

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2000
Numéro
2000001129
Page
43049
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/38
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,8°, 003; En vigueur : 30-06-2019>