Texte 2000012183

10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-5-2000
Numéro
2000012183
Page
15714
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-10/34
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2000
Texte modifié
1973032802
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile ".

Art. 2.L'article 1 de l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire pour l'entretien du textile est composée de trente membres effectifs et de trente membres suppléants ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

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