16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail applicables au personnel roulant des entreprises appartenant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail applicables au personnel roulant des entreprises appartenant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 16 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail applicables au personnel roulant des entreprises appartenant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46445/CO/140.09).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-25/56%%).