7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-7-2000
- Numéro
- 2000012568
- Page
- 25178
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La commune de Plombières et la ville de Ciney sont reconnues comme centres touristiques.
Bruxelles, le 7 juillet 2000.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
