Lex Iterata

Texte 2000002082

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002082
Page
29757
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/57
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique III, 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  2. Commission de       14      conseiller adjoint  01.01.2000 - 31.12.2000
   regularisation        10      conseiller adjoint  01.03.2000 - 31.12.2000
                         38      assistant           01.01.2000 - 31.12.2000
                                  administratif
                         30      assistant           01.03.2000 - 31.12.2000
                                  administratif
                         13      commis              01.01.2000 - 31.12.2000
                         10      commis              01.03.2000 - 31.12.2000
                         11      conseiller adjoint  15.05.2000 - 31.12.2000
                         41      assistant           15.05.2000 - 31.12.2000
                                  administratif
                         12      commis              15.05.2000 - 31.12.2000

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE