29 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la Commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Fonction publique
- Publication
- 1-4-2000
- Numéro
- 2000022271
- Page
- 10328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-03-31/02, art. 4,1°, 002; En vigueur : 02-04-2014>
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