6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-11-2000
Numéro: 2000033091
Page: 38244
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-06-04/26, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>

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