22 JUIN 2000. - Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000.

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000; un transfert de crédits entre les sous-articles de l'article principal suivant est effectué :

  Article principal          Montant
       
    319/000-70               40.000
    429/000-71              600.000
    492/000-73            1.401.000
    493/000-73              300.000
    494/000-73              300.000
    495/000-73              100.000
    497/000-73              265.000
    544/000-70              250.000
    564/000-71              100.000
    690/000-73               29.000

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n° 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000; un transfert de crédits entre des sous-articles et l'article principal suivant est effectué :

  De               A              Montant
  820/723-51   820/733-51           58.593
  840/723-54   840/733-51        4.650.279
  850/723-52   850/733-51          356.109

Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000; un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué :

  Article             Montant
  650/332-01      -   3.300.000
  650/635-51      +   3.300.000
  650/644-01      -   3.300.000
  65000/665-51    +   3.300.000

Art. 4.La division fonctionnelle et économique des crédits entre les différents articles du budget a été incorporée dans la table incluse à cet arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2000.

Les membres du Collège :

J. CHABERT

Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

R. DELATHOUWER.