21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2001035016
- Page
- 1965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2001
- Texte modifié
- 1995036056
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-01-14/39, art. 16, 002; En vigueur : 24-02-2005 et confirmé par AM 2005-02-17/41, art. 3; En vigueur : 24-02-2005>
