Lex Iterata

Texte 2000022745

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-10-2000
Numéro
2000022745
Page
36278
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-22/33
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2000
Texte modifié
1966102605
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les mots " après le troisième mois de vie " sont remplacés par les mots " après le deuxième mois de vie ".

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.