22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-10-2000
- Numéro
- 2000022745
- Page
- 36278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2000
- Texte modifié
- 1966102605
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les mots " après le troisième mois de vie " sont remplacés par les mots " après le deuxième mois de vie ".
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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