Texte 2000000653

9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
22-8-2000
Numéro
2000000653
Page
28186
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-09/46
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'emblème de la police fédérale et de la police locale symbolise une flamme et une main intégrées dans une forme ronde.

Une représentation de l'emblème en noir et blanc figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Sans préjudice de l'application de l'article 228 du Code pénal, l'emblème déterminé à l'article 1er ne peut pas être utilisé, sous quelque forme que ce soit, par un service de police avant le 1er janvier 2002.

Par dérogation à l'alinéa précédant, cet emblème peut être utilisé par :

la police fédérale à partir du 1er janvier 2001;

tous les corps de la police locale qui seront opérationnels à partir du 1er janvier 2001;

les corps de police communale et les brigades territoriales de gendarmerie ressortissant aux zones de police désignées par le Ministre de l'Intérieur comme zones pilotes de police locale;

les autres corps de police préalablement autorisés par le Ministre de l'Intérieur, après avis du Ministre de la Justice, à l'occasion d'initiatives communes à la police communale, à la gendarmerie ou à la police judiciaire et qui se situent dans le cadre de la mise en oeuvre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Emblème. (Dessin non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-08-2000, p. 28187).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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