17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 en mise à jour au 09-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-7-2000
- Numéro
- 2000035760
- Page
- 26243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-04-03/37, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2008>
