Texte 2000016120

27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
29-4-2000
Numéro
2000016120
Page
13564
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-27/30
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2000
Texte modifié
19990163801999016393
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation, modifié par l'arrêté ministériel du 22 février 2000, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2000.

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

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