10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-7-2000
- Numéro
- 2000016185
- Page
- 23258
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1997016229
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 17, § 1er et § 3, le chiffre " 15 " est remplacé par le chiffre " 7 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS.
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