8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-7-2000
Numéro: 2000035621
Page: 23323
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-08/43
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2006-03-31/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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