17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-5-2000
Numéro: 2000035457
Page: 15745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,2°, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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