Texte 2000003013

6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du [règlement de marché de Nasdaq Europe]. (AM 2001-05-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 08-06-2001.)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-1-2000
Numéro
2000003013
Page
1505
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-06/32
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2000
Texte modifié
19980034721998A03472
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-05-29/33, art. 1, 003; En vigueur : 08-06-2001>

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