Texte 2000022472

18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-6-2000
Numéro
2000022472
Page
20545
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-18/35
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2000
Texte modifié
1999024074
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes, il est inséré un article 3, rédigé comme suit :

" Art. 3. L'application de l'article 1er du présent arrêté est suspendu pour une période de six mois en ce qui concerne les substances "amfépramone", "clobenzorex", "fenbutrazate", "fenproporex", "mazindol", "mefenorex", "norpseudoéphédrine", "phendimétrazine", "phenmétrazine", et "propylhexedrine".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 18 mai 2000.

Mme M. AELVOET

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