Lex Iterata

Texte 2000002064

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
12-9-2000
Numéro
2000002064
Page
30835
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-03/31
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique III, 9.3, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  9.3. Traitement des dossiers     3    secretaire             01.01.2000 -
       d'asile supplementaires          d'administration       31.12.2000
                                   3    redacteur              "
                                  20    secretaire             01.08.2000 -
                                        d'administration       31.12.2000
                                   8    redacteur              "
                                   8    redacteur ou
                                        commis-dactylographe   "
                                  18    commis-dactylographe   "
                                   6    huissier               "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.